CREATION

Pour la création d'une SARL & EURL (artisan, ou à son compte nous consulter)

Il faut prévoir l'ensemble de ces documents :

• 7 exemplaires des statuts enregistrés aux Centres des Impôts
• Insertion d'une annonce dans un journal d'Annonces légales
  
• Attestation bancaire (suivant le dépôt de votre capital)
  
• Imprimé M0
  
• Imprimé TNS [dans le cas d'EURL et gérant majoritaire]
  
• Copie d'une piéce d'identité du gérant + sécurité sociale
  
• Copie du livret de famille (pour ceux qui sont mariés)
  
• Certificat de Non-comdamnation (fourni par notre cabinet)
  
• Bail, domiciliation, cession de bail...
  
• Frais du greffe (voir RUBRIQUE TARIFS)
  

Frais de la Chambre des Métiers  (voir RUBRIQUE TARIFS) ou  Chambre des Commerces (voir RUBRIQUE TARIFS)

• Documents de qualification [min 3ans, ou CAP, ou contrat CDI d'une personne qualifiée (min 3ans)]