@stuce & infos
Trouver le greffe dont dépend votre société
Le greffe auquel votre société est rattachée dépend de l'adresse de son siège social.
Trouver l'adresse du greffe du tribunal de commerce auquel vous êtes attaché. C'est à cette adresse que vous devrez envoyer votre dossier d'immatriculation de société.
https://www.greffes.com/fr/rechercher-un-greffe/
Quel est le code NAF de votre société ?
Le code NAF (anciennement code APE) est le code de la Nomenclature des Activités Française géré par L'INSEE. Il permet la codification de l'activité principale d'une entreprise ou d'une association. Sont concernés par le code NAF les entreprises individuelles, les sociétés commerciales, les professions libérales, les associations, les sociétés civiles. La mention du code NAF sur les bulletin de salaire est obligatoire.
Mots clés pour votre activité (ex menuiserie, textiles, vente alimentaire, etc...)
https://recherche-naf.insee.fr/SIRENET_Template/Accueil/template_page_accueil.html
Le nom de votre société est-il déjà utilisé ?Lle nom de votre société est-il déjà utilisé par une autre société.
Si c'est la cas, cela ne signifie pas que vous devez changer le nom de votre société : deux sociétés peuvent avoir le même nom sous reserve que l'une n'ait pas déposé ce nom comme marque à l'INPI.
https://www.societe.com/
Savoir si une marque est déposée
Si une marque est déposée à L'INPI cela signifie que seul le dépositaire à le droit d'utiliser cette marque pour diffuser l'image de son produit ou de sa société. Il peut poursuivre toute personne l'utilisant sans son consentement. La notion de marque est assez vaste : il est possible de déposer un nom mais aussi un logo, une charte graphique, etc...